PAC AIR/AIR : LA TVA PASSE À 5,5 %
- patrick SELLIER
- 19 juil.
- 4 min de lecture
Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent installer une pompe à chaleur air/air, également appelée climatisation réversible : depuis le 18 juillet 2026, certains équipements répondant aux critères réglementaires peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Cette évolution fait suite à l’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Le texte prévoit une entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2026.
Cette mesure représente une évolution importante pour les particuliers, puisque le taux réduit peut concerner la fourniture des équipements ainsi que leur installation, sous réserve que le logement, le matériel installé et les travaux réalisés respectent l’ensemble des conditions réglementaires.
Quelles pompes à chaleur (PAC) air/air peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Toutes les climatisations réversibles ne sont pas automatiquement éligibles.
Pour les équipements d’une puissance inférieure ou égale à 12 kW, la réglementation prévoit notamment des niveaux minimaux de performance énergétique.
Pour un système monosplit, l’équipement doit notamment atteindre une classe énergétique minimale A++ en mode chauffage et A++ en mode refroidissement.
Pour un système multisplit, la classe énergétique minimale requise est A+ en chauffage et A+ en refroidissement.
D’autres exigences réglementaires doivent également être respectées, notamment concernant les caractéristiques environnementales de l’équipement et ses fonctionnalités.
La pompe à chaleur doit notamment disposer des capacités de connectivité et de pilotage prévues par la réglementation, permettant la réception, la transmission et la gestion de consignes de température et de fonctionnement.
Quelle importance pour le fluide frigorigène et la réglementation F-Gas ?
La nature du fluide frigorigène utilisé constitue également un élément important dans l’éligibilité des équipements.
Le fluide doit respecter les exigences et restrictions applicables prévues par la réglementation européenne F-Gas à la date concernée par l’opération.
Il est donc important de vérifier, pour chaque pompe à chaleur installée :
la nature du fluide frigorigène ;
la quantité de fluide contenue dans l’équipement ;
son PRG ou GWP, correspondant à son potentiel de réchauffement global ;
les performances énergétiques de l’ensemble installé ;
sa conformité aux exigences réglementaires applicables.
Ces informations doivent être clairement identifiées dans les documents techniques du fabricant et permettent de sécuriser la conformité de l’installation.
Chez Eco Énergies Montage, nous vérifions les caractéristiques techniques et environnementales des équipements proposés afin de sélectionner des solutions répondant aux exigences réglementaires en vigueur.
La TVA à 5,5 % concerne-t-elle la fourniture et la pose ?
Lorsque l’installation remplit l’ensemble des conditions d’éligibilité, le taux réduit de TVA à 5,5 % peut concerner la fourniture de la pompe à chaleur air/air ainsi que les travaux nécessaires à son installation.
Selon la nature de l'opération, cela peut notamment comprendre la pompe à chaleur et ses unités intérieures et extérieures, les liaisons frigorifiques et accessoires nécessaires à l’installation, les équipements d’évacuation des condensats ainsi que la main-d’œuvre de pose, de raccordement et de mise en service.
Les travaux directement liés à l’installation peuvent également bénéficier du taux réduit lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Résidence principale ou résidence secondaire ?
Le bénéfice de la TVA à 5,5 % n’est pas limité à la résidence principale.
Sous réserve de respecter l’ensemble des conditions réglementaires, le taux réduit peut notamment concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou encore un logement destiné à la location.
Le bâtiment doit notamment être affecté ou destiné à être affecté à un usage d’habitation et respecter les conditions d’ancienneté prévues par la réglementation.
Certains hébergements touristiques, notamment les gîtes constituant de véritables locaux à usage d’habitation, peuvent également être concernés selon leur affectation et leur mode d’exploitation. Pour les bâtiments à usage professionnel, hôtelier ou mixte, une analyse spécifique peut être nécessaire.
Pourquoi choisir une entreprise RGE pour installer sa pompe à chaleur ?
Choisir une entreprise qualifiée RGE – Reconnu Garant de l’Environnement constitue un véritable gage de sérieux et de compétence pour votre projet de pompe à chaleur.
Cette qualification atteste que l’entreprise dispose de compétences techniques reconnues dans le domaine de la rénovation énergétique, qu’elle respecte les exigences liées à son domaine de qualification et que ses installations peuvent faire l’objet de contrôles réguliers.
L’installation d’une pompe à chaleur air/air nécessite une véritable expertise : dimensionnement adapté au logement, sélection d’un équipement performant, implantation optimale des unités, respect de la réglementation relative aux fluides frigorigènes, qualité des raccordements, mise en service et réglages précis.
Une pompe à chaleur correctement dimensionnée et installée permet d’obtenir de meilleures performances, de maîtriser les consommations électriques et d'améliorer la fiabilité et la longévité de l’installation.
Eco Énergies Montage est une entreprise qualifiée RGE QualiPAC, spécialisée dans l’installation, la mise en service et la maintenance des systèmes de pompes à chaleur.
Une baisse significative du coût de votre installation
L’application de la TVA à 5,5 % peut représenter une économie importante sur le coût global d’un projet de pompe à chaleur air/air.
À titre d’exemple, pour une installation représentant 6 000 € HT :
TVA appliquée | Montant de TVA | Prix TTC |
20 % | 1 200 € | 7 200 € |
10 % | 600 € | 6 600 € |
5,5 % | 330 € | 6 330 € |
La baisse du taux de TVA peut donc avoir un impact significatif sur le budget nécessaire pour équiper son logement d’un système performant assurant à la fois le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été.
Vous avez un projet de pompe à chaleur air/air en Haute Garonne ou en Ariège ?
Vous souhaitez installer une pompe à chaleur air/air ou une climatisation réversible dans le 09 ou le 31 ?
Eco Énergies Montage vous accompagne dans l’étude et le dimensionnement de votre installation ainsi que dans la sélection d’équipements performants répondant aux exigences réglementaires en vigueur.
Nous vérifions les caractéristiques techniques des équipements proposés, notamment leurs performances énergétiques, leur classe énergétique, leur connectivité et les caractéristiques du fluide frigorigène, afin de déterminer les conditions fiscales applicables à votre projet.
Article mis à jour en juillet 2026. L’application du taux réduit de TVA à 5,5 % reste soumise au respect de l’ensemble des conditions légales, réglementaires et techniques applicables au logement, aux équipements et aux travaux réalisés.
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